Réforme des retraites/Coordination rurale Instaurer une Tva sociale pour financer le régime

François Jacquet, président de l'Opg/CR. (© Terre-net Média)

« Il nous faut demain trouver une autre source de financement qui concilie la compétitivité de notre économie avec les valeurs fondamentales de l’équité et de la solidarité de notre protection sociale. ». Dans un document de six pages, la Coordination rurale fait part de ses positions et de ses attentes sur les retraites des agriculteurs. Après une analyse des droits à la retraite de ces derniers et des charges à s’acquitter pour bénéficier d’une pension bien faible, la CR fait 6 propositions.

Elle se distinguent des autres syndicats car la réforme des retraites pour les exploitants et même l’ensemble des actifs repose sur un financement qui ne soit plus lié aux seuls revenus du travail. Poursuivre le mécanisme actuel « est suicidaire dans une compétition internationale exacerbée et sans concession puisque cela revient à pénaliser notre compétitivité par des charges sociales alourdies parallèlement aux pertes d’emplois consécutives à notre surcoût social ».

Sortir notre système de la difficile équation de moins de travailleurs plus de retraités

Parmi les propositions de la CR, la mesure phare est la mise en euvre d’une Tva sociale pour « financer la protection sociale sur des bases modernes, pérennes, transparentes et équitables ». Ce financement reposerait sur un prélèvement de quelques points de Tva qui serait spécialement affecté aux financement des régimes sociaux, tous confondus. Ce prélèvement uniforme ne remettrait pas pour autant « en cause une rémunération différentielle qui tient compte des capacités et de l’effort de chacun, de la valeur ajoutée qu’il apporte à la collectivité ».

« Enfin, la Tva sociale sortirait notre système de la difficile équation de moins de travailleurs plus de retraités, aggravée par l’allongement de la durée de vie et les coûts en médicaments et soins qu'elle engendre », écrit la CR dans son document.

Les cinq autres attentes de la CR sur les retraites sont :

• porter le minimum retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du Smic net, par harmonisation avec ce qui est prévu pour les salariés agricoles.
• modifier les conditions d'accès à l'attribution de droits gratuits comme l'extension du champ du régime de Rco des non-salariés agricoles à l'ensemble des actifs (chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux)
• proratiser les cotisations sociales dues pour l’année de cessation d’activité
• améliorer la condition des femmes en harmonisant la retraite des conjoints ayant participé à l’exploitation avec celle du chef d’exploitation. Le sort des conjointes d’agriculteurs est particulièrement injuste.

Le montant des pensions de retraites agricoles pour les conjoints – principalement les femmes – et aides familiaux peut varier de 500 euros à 300 euros par mois. 360.000 personnes seraient concernées.

Les veuves touchent des pensions de réversion dérisoires, indignes, parfois même inférieures au Rsa ! 91 % des veuves sans droit propre ont une pension de réversion inférieure à 400 €.

Les veufs avec droit propre ayant cotisé de 60 à 130 trimestres ne sont pas mieux lotis. 53 % des veufs avec droit propre touchent entre 400 et 600 €, 38 % touchent entre 200 et 400 €

• étendre les possibilités de cumul emploi/retraite ; notamment permettre le recours aux retraités pour le service de remplacement.